Maîtriser la réglementation en vigueur relative aux droits et devoirs du patient âgé.
Identifier les apports essentiels de la loi.
Évaluer les écarts entre les obligations légales et les pratiques professionnelles.
Impulser la mise en œuvre de nouveaux fonctionnements en Institution
Contenu
Historique et évolution des textes
Les différents textes nationaux :
La loi du 9 juin 1999 sur les soins palliatifs
La loi du 24 avril 2005 sur la fin de vie
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Les droits fondamentaux du patient et les droits spécifiques des personnes âgées
La charte du patient hospitalisé actuellement en vigueur:
Les valeurs qui la sous tendent
Les principes et engagements à appliquer par les professionnels de toutes les disciplines
Les aspects intégrés par tous et mis en œuvre au quotidien
Les moyens au sein de l’établissement pour évaluer la qualité des soins et des services : questionnaire de sortie, enquêtes de satisfaction, analyse des réclamations écrites
Les aspects à faire évoluer
Les risques encourus par l’établissement en cas de plainte
Les associations de patients et usagers : leurs rôles et missions
Les recours contentieux
La protection de la liberté individuelle et le respect de la vie privée
Le dossier médical : son contenu et l’accès au dossier
Repérage des évolutions nécessaires pour chacun
Adaptation de la charte type à la spécificité de l’établissement
Durée
2 jours
Méthodes mobilisées
Formation en présentiel et présentiel enrichi
Activités individuelles, en ateliers et en sous-groupes
Formateurs professionnels issus des métiers du sanitaire et social
Modalité d'évaluation
Évaluations formatives
Évaluations sommatives
Attestation de fin de formation et de compétences remise à chaque participant
Modalité et délais d'accès
Prise de contact avec un chargé de développement
Établissement d’une convention de formation et Inscription sur l’action concernée
